Peut-on vider une maison avant la succession ?

Afin de gagner du temps, il arrive que des légataires vident la maison d’un défunt avant la succession. Mais est-ce légal ?

Après un décès, le partage des biens qu’il reste dans la maison peut être compliqué et fastidieux, surtout s’il y a plusieurs successeurs. Parfois, il arrive que les proches désirent vider la maison avant d’avoir terminé d’organiser la succession, afin de justement faciliter le partage des biens. A-t-on le droit de vider une maison avant la succession ? Est-ce autorisé sur le plan légal ? Retrouvez dans cet article toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que la succession ?

La succession est l’ensemble des biens matériels laissés par le défunt après sa mort. Ces biens matériels peuvent être, par exemple :

• Les liquidités disponibles sur le compte bancaire du défunt ;
• Ses biens immobiliers ;
• Le mobilier de chacun de ces biens immobiliers ;
• Les effets personnels du défunt (accessoires et bijoux, tableaux, vaisselle etc.). 

À la mort d’un individu, sa succession sera divisée entre ses différents héritiers. Ces héritiers peuvent être : un conjoint survivant, des enfants, des petits-enfants… Ceux-ci peuvent choisir de garder la succession ou bien de ne pas la garder.

S’il y a présence d’un testament signé par le défunt, c’est ce document qui va indiquer comment procéder avec la succession. S’il n’y a pas de testament, alors la loi prévoit une répartition, égale par défaut, entre les proches héritiers du défunt.

Comment se déroule légalement la succession ?

Au regard de la loi, le conjoint survivant, les enfants et les petits-enfants sont les héritiers réservataires. Ces derniers sont prioritaires pour le partage des biens de succession. S’ils ne sont pas là, les biens reviendront, dans leur entièreté, au légataire universel. Son nom est clairement précisé dans le testament du défunt. 

Selon la loi, un notaire doit obligatoirement valider le testament. Le notaire s’assure notamment qu’il n’y a, effectivement, pas d’héritiers réservataires avant que l’héritier universel puisse obtenir la succession de l’ensemble des biens.

Le notaire va également s’assurer de la qualité du successeur désigné dans le testament. Il rédigera alors un procès-verbal qui pourra être légalement donné aux personnes qui veulent contester la succession.

Vider la maison avant la succession : est-ce légal ?

Du point de vue de la loi, tant que le notaire n’a pas encore pris de décision concernant la succession, il est illégal de vider la maison. La famille du défunt doit attendre la décision du notaire avant de vider la maison. Cette loi permet de respecter le défunt, mais également son héritier désigné dans le testament. 

Il est donc fortement recommandé d’attendre que le légataire légal soit désigné par le notaire avant de commencer à vider la maison du défunt. Légalement, on devrait alors toujours attendre que la succession soit réglée avant de vider la maison.

Cependant, certains cas exceptionnels autorisent les légataires à vider la maison avant la succession. C’est le cas, notamment, si le testament le demande. Dans ce cas, il faudra toujours vous appuyer sur l’aide d’un professionnel pour vous assurer de bien faire les choses. Aussi, tous les héritiers doivent se mettre d’accord entre eux et communiquer avec tact. Aucun ne doit être laissé à l’écart des décisions concernant la maison et les biens du défunt.

Notez que si le testament fait état de clauses spécifiques concernant la manière de gérer la maison et les biens du défunt, il faudra les suivre à la lettre. Si le testament autorise les héritiers à prendre possession des biens qui leur reviennent avant l’organisation de la succession, ils en ont le droit.

Suivre les lois en vigueur et prendre les décisions avec tous les héritiers listés sur le testament

Si vous décidez de vider la maison avant qu’une décision de justice ne soit rendue, il faudra vous y prendre conformément aux lois. Cela permettra d’éviter toute contestation de l’héritage. Après constatation du décès, commencez par faire un tour des lieux de la maison. Vous pourrez ainsi dresser un inventaire des biens qui appartenaient au défunt et qui vont faire partie de la succession. Ensuite, lisez le testament en détails pour identifier d’éventuelles clauses précises. Si certaines clauses spécifiques abordent la question de la gestion de la maison et des biens de succession, il faudra toutes les suivre à la lettre.

Les héritiers devront se concerter pour discuter de la gestion des biens de succession. Toute décision concernant la succession doit être prise collectivement par tous les héritiers. Si vous avez besoin de conseils, adressez-vous à un professionnel comme un notaire. Il connaît la loi et pourra vous aider à prendre les bonnes décisions. Gardez un maximum de justificatifs pouvant appuyer tous les échanges que vous avez eus, entre héritiers ou avec le notaire, concernant la gestion de la maison et des biens de succession.